[À COMPLÉTER] par les informations réelles de la société avant toute publication officielle.
Dernière mise à jour : mai 2026
formations.ma est édité par [Nom de la société] SARL, société à responsabilité limitée au capital de [X] MAD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro [RC].
Siège social : [Adresse complète], Casablanca, Maroc
N° ICE : [À compléter]
N° Patente : [À compléter]
Directeur de la publication : [Prénom Nom]
Email : contact@formations.ma
Téléphone : +212 6 XX XX XX XX
Le site formations.ma est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [À compléter]
Les serveurs sont localisés [au Maroc / dans l'Union Européenne].
L'ensemble des contenus présents sur formations.ma — textes, images, vidéos, logos, icônes, logiciels — est protégé par le droit marocain de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de formations.ma ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
formations.ma ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés. Tout lien pointant vers formations.ma doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
Dernière mise à jour : mai 2026
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur formations.ma est [Nom de la société] SARL, dont le siège est situé à Casablanca, Maroc. Vous pouvez nous contacter à : privacy@formations.ma.
Le traitement de vos données est effectué conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, ainsi qu'aux réglementations applicables.
Nous collectons les données suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), numéro de téléphone (optionnel).
Données professionnelles (compte entreprise) : raison sociale, ICE, CNSS, RC, secteur d'activité, nombre de collaborateurs.
Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées, durée des sessions, logs de connexion.
Données pédagogiques : formations suivies, progression, résultats de quiz, certificats obtenus.
Données de paiement : historique des transactions (nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire).
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion du compte (base : exécution du contrat)
• Accès et suivi des formations (base : exécution du contrat)
• Paiement et facturation (base : exécution du contrat, obligation légale)
• Délivrance de certificats (base : exécution du contrat)
• Communication et support client (base : intérêt légitime)
• Amélioration du service (base : intérêt légitime)
• Respect des obligations légales et CSF/OFPPT (base : obligation légale)
Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec formations.ma, augmentée des délais légaux de prescription applicables (5 ans pour les données comptables, 10 ans pour les données fiscales). Les données de navigation sont supprimées après 13 mois.
Conformément à la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@formations.ma ou écrivez à la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP), Angle Rues Berlaymont et Monseigneur Amédée Lefèvre, Rabat.
formations.ma utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences de langue et de thème). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreint aux données sensibles, journalisation des accès. En cas de violation de données susceptible d'engager vos droits, vous en serez informé conformément à la loi.
Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme formations.ma. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. formations.ma se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs en seront informés par e-mail ou notification sur la plateforme.
L'accès aux formations nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Conserver la confidentialité de vos identifiants et ne pas les partager.
• Notifier immédiatement formations.ma en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
formations.ma se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
L'achat d'une formation vous confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'accès au contenu pédagogique. Cet accès est réservé exclusivement à l'utilisateur titulaire du compte.
Il est strictement interdit de :
• Partager vos identifiants de connexion.
• Télécharger, reproduire ou redistribuer les contenus.
• Utiliser les formations à des fins commerciales sans autorisation écrite.
Les formateurs publient du contenu sous leur responsabilité exclusive. Ils garantissent détenir les droits nécessaires sur tout contenu mis en ligne et s'engagent à respecter la législation en vigueur (droits d'auteur, règles OFPPT/CSF le cas échéant).
formations.ma se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme à sa charte éditoriale ou contraire à l'ordre public.
Les prix affichés sont en Dirhams marocains (MAD) TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. formations.ma utilise des prestataires de paiement sécurisés ; les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Les formations éligibles aux Contrats Spéciaux de Formation (CSF) peuvent faire l'objet d'une prise en charge partielle par l'OFPPT selon les conditions en vigueur.
Conformément à la Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, à condition de ne pas avoir commencé à accéder au contenu de la formation.
Passé ce délai ou en cas d'accès au contenu, aucun remboursement ne sera accordé, sauf défaillance technique imputable à formations.ma.
formations.ma s'engage à maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. En cas de dysfonctionnement technique ou de force majeure, formations.ma ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects en découlant.
formations.ma n'est pas responsable des contenus publiés par les formateurs tiers ni des liens vers des sites externes.
Tous les éléments de la plateforme (design, code, marque, contenus maison) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle marocains et internationaux. Toute reproduction non autorisée constitue une infraction pénale.
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.